No 52. — DÉCISION accordant la franchise postale et télégraphique aux ingénieurs de circonscription et agents d’arrondissement pour les affaires de service Du 10 février 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, officier de la Légiond’honneur et de l’Instruction publique, Vu les arrêtés des 13 janvier 1863 et 29 janvier Lire la suite
No 57. — DÉCISION accordant la franchise postale el télégraphique aux administrateurs, chefs d’arrondissement el aux procureurs de la République Du 20 février 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, officier de la Légion d’honneur et de l’Instruction publique, Vu l’arrêté du 29 janvier 1876, réglementant la franchise télégraphique ;Vu la Lire la suite
No 189. — DÉCISIONS portant que les entreposeurs des contributions indirectes de différentes localités sont chargés de la vente des timbres-poste et de la perception des taxes postales Du 12 juillet 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, officier de la Légion d’honneur et de l’Instruction publique, Vu les décisions Lire la suite
No 191. — ARRÊTÉ promulguant dans toute l’étendue de la colonie l’article 9 de la loi du 25 janvier 1873, sur le service postal Du 21 juillet 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, officier de la Légiond’honneur el de l’Instruction publique, Vu le décret inséré au Journal officiel de Lire la suite
N° 197. — DÉCISION relative à la vente des timbres-poste à Baké (arrondissement de Vinhlong) Du 31 juillet 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, officier de la Légiond’honneur el de l’Instruction publique, Vu les décisions des 19 mai, 10 juin, 12 et 19 juillet 1882, portant création de débits de Lire la suite
No 205. — DÉCISION relative à la vente des timbres-poste à Caï-lay (arrondissement de Mytho) Du 5 août 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légiond’honneur et officier de l’Instruction publique, Vu les décisions des 19 mai, 10 juin, 12,19 et 31 juillet 1882, portant création de Lire la suite
N° 210. — ARRÊTÉ relatif à l’ouverture d’un bureau, de poste dans le local de la station télégraphique du port de commerce Du 11 août 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légiond’honneur el officier de l’Instruction publique, Vu l’arrêté du 16 janvier 1882, réorganisant le service des Lire la suite
No 228, — ARRÊTÉ promulguant le décret sur les colis postaux échangés avec les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans, etc. —Décret. Du 4 septembre 1882, Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légiond’honneur et officier de l’instruction publique, Sur la proposition du Directeur de Lire la suite
N° 146. — Décision relative à la vente de timbres-poste par les entreposeurs des contributions indirectes de diverses localités Du 10 juin 1882. Le Gouverneur de la Coehinchine française, officier de la Légiond’honneur et de l’Instruction publique, Vu la décision du 19 mai 1882, portant création d’un débit de timbres-poste à Lire la suite
Le gouverneur général par intérim de l’Indo-Chine, officier de la légion d’honneur, Vu le décret du 21 avril 1891. Vu l’arrêté du 14 novembre 1901, portant organisation du service des postes et télégraphes de l’Indo-Chine. Sur la proposition du directeur général des postes et télégraphes de l’Indo-Chine, La commission permanente Lire la suite