J.O. du 11/12/1915 ARRÊTÉ relatif à la création de 25.000 nouveaux timbres de la Croix Rouge.
LE GOUVERNEUR DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L’INDE, OFFICiER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
Vu l’ordonnance organique du 23 juillet 1840 ;
Vu la circulaire ministérielle en date du 11 février 1915, n° 185, autorisant la création aux Colonies de timbres-poste de 0.10 surchargés d’une surtaxe de 5 centimes dont le montant sera versé aux oeuvres de la Croix Rouge ;
Sur la proposition du Secrétaire Général, Le Conseil privé entendu,
ARRÊTE :
Art. 1er.— Des 44.050 timbres de 0.10 existant à la date de ce jour, à la caisse du Trésorier-Payeur, 25.000 seront surchargés d’une surtaxe de 5 centimes à l’encre rouge avec une croix rouge.
Art. 2, 3, 4, 5, 6 (idem arrêté du 28 avril 1915, J.O. du 04/05/1915)
Pondichery, le 6 décembre 1915.
A. MARTINEAU