1915-05-06 – ARRÊTÉ relatif à la création de timbres-poste de 0,10 surchargés d’une surtaxe de 5 centimes

J.O. du 04/05/1915 – ARRÊTÉ relatif à la création de timbres-poste de 0,10 surchargés d’une surtaxe de 5 centimes dont le produit sera affecté aux œuvres de la Croix Rouge. LE GOUVERNEUR p.i. DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L’INDE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’Ordonnance organique du 23 juillet 1840 ; Lire la suite…

1915-11-13 ARRÊTÉ relatif à la création de 20.000 nouveaux timbres de la Croix Rouge

J.O. du 13/11/1915 ARRÊTÉ relatif à la création de 20.000 nouveaux timbres de la Croix Rouge. LE GOUVERNEUR DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L’INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l’ordonnance organique du 23 juillet 1840 ; Vu la circulaire ministérielle en date du 11 février 1915, n° 185, autorisant la création aux Lire la suite…

1915-12-11 ARRÊTÉ relatif à la création de 25.000 nouveaux timbres de la Croix Rouge

J.O. du 11/12/1915 ARRÊTÉ relatif à la création de 25.000 nouveaux timbres de la Croix Rouge. LE GOUVERNEUR DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L’INDE, OFFICiER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l’ordonnance organique du 23 juillet 1840 ; Vu la circulaire ministérielle en date du 11 février 1915, n° 185, autorisant la création aux Lire la suite…

1916-03-10 ARRÊTÉ concernant l’émission de 50.000 nouveaux timbres de la Croix Rouge

J.O. du 10/06/1916 ARRÊTÉ concernant l’émission de 50.000 nou- veaux timbres de la Croix Rouge. LE GOUVERNEUR DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L’INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l’ordonnance organique du 23 juillet 1840 ; Vu la circulaire ministérielle en date du 11 février 1915, n° 185, autorisant la création aux Colonies Lire la suite…

Par président, il y a

1916-07-29 ARRÊTÉ relatif à la surtaxe de 5 centimes à l’encre rouge à 60.000 timbres de 0,10

J.O. du 29/7/1916 Le Gouverneur ARRÊTÉ relatif à la surtaxe de 5 centimes à l’encre rouge à 60.000 timbres de 0,10. LE GOUVERNEUR DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L’INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l’ordonnance organique du 23 juillet 1840 ; Vu la circulaire ministérielle en date du 11 février 1915, Lire la suite…

1920-02-07 ARRÊTÉ fixant le prix de vente des timbres de 0 fr. 10 frappés d’une surtaxe de 5 centimes au profit de la Croix Rouge

J.O. du 7/2/1916 ARRÊTÉ fixant le prix de vente des timbres de 0 fr. 10 frappés d’une surtaxe de 5 centimes au profit de la Croix Rouge. LE GOUVERNEUR DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L’INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l’ordonnance organique du 23 juillet 1840 ; Vu l’arrêté du 13 Lire la suite…

Par président, il y a