franchise

No 52. — DÉCISION accordant la franchise postale et télégraphique aux ingénieurs de circonscription et agents d’arrondissement pour les affaires de service Du 10 février 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, officier de la Légiond’honneur et de l’Instruction publique, Vu les arrêtés des 13 janvier 1863 et 29 janvier Lire la suite

No 57. — DÉCISION accordant la franchise postale el télégraphique aux administrateurs, chefs d’arrondissement el aux procureurs de la République Du 20 février 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, officier de la Légion d’honneur et de l’Instruction publique, Vu l’arrêté du 29 janvier 1876, réglementant la franchise télégraphique ;Vu la Lire la suite