1920-02-07 ARRÊTÉ fixant le prix de vente des timbres de 0 fr. 10 frappés d’une surtaxe de 5 centimes au profit de la Croix Rouge

J.O. du 7/2/1916 ARRÊTÉ fixant le prix de vente des timbres de 0 fr. 10 frappés d’une surtaxe de 5 centimes au profit de la Croix Rouge. LE GOUVERNEUR DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L’INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l’ordonnance organique du 23 juillet 1840 ; Vu l’arrêté du 13 Lire la suite…

Par président, il y a